J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 26 janvier 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410617D


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation, pour une durée de trois ans :

A compter du 30 août 2004 :

Mme Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri, magistrate du premier grade ;

Mme Catherine Muller, épouse Vignolles, magistrate du premier grade ;

M. Thierry Pons, magistrat du premier grade.

A compter du 4 octobre 2004 :

Mme Anne-Marie Guillen-Sanchez, magistrate du premier grade.

A compter du 2 novembre 2004 :

Mme Laurence-Anne Le Gall, épouse Michel, magistrate du premier grade.